1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par PDRO, studio de direction artistique, branding et design digital, à destination des professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit et express de PDRO.

2. Commande & devis

Toute demande de projet donne lieu à l’émission d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme confirmée lorsque le devis est signé avec la mention « bon pour accord » et qu’un acompte de 30 % est reçu.

3. Acompte & lancement de mission

Aucun travail ne sera engagé sans le versement d’un acompte de 30 % TTC (sauf mention contraire sur le devis).
Le paiement valide le démarrage de la mission (direction artistique, recherches, moodboards, design, etc.).
Paiements acceptés : virement bancaire (prioritaire) ou carte bancaire.

4. Modalités de réalisation

Les prestations sont réalisées selon les spécifications du devis validé.
Toute modification majeure en cours de mission (nouveau brief, éléments supplémentaires, ajustements complexes) fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulement du projet :
contenus, visuels, accès, disponibilités et validations dans les délais.
Un retard ou un manquement de sa part peut impacter les délais sans engager la responsabilité de PDRO.

6. Livraison & retouches

• Les délais de livraison sont indicatifs, précisés dans le devis.

• Sans retour du client dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, le livrable est considéré comme validé.

• Chaque mission inclut 2 séries de retouches mineures.

• Toute demande au-delà sera facturée à 60 € HT/heure, sauf mention contraire.
  PDRO se réserve le droit de juger si une demande dépasse le cadre d’une retouche simple.

  
  

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, PDRO reste propriétaire des créations originales, fichiers sources et éléments créés.
Le client obtient un droit d’exploitation défini dans le devis.
Toute réutilisation ou adaptation hors cadre devra faire l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.

8. Conditions financières

• Tous les tarifs sont exprimés en euros HT.

• Un acompte de 30 % est exigé à la commande.

• Le solde est dû à la livraison finale.

  
  

9. Délais & pénalités de paiement

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois (30J FM).
Tout retard entraînera de plein droit :

• 25 € de pénalité forfaitaire par semaine de retard entamée, à partir du 31e jour

• Indemnité légale de recouvrement de 40 €

• Au-delà de 60 jours, transmission à un cabinet de recouvrement ou contentieux.

  
  

10. Résiliation

PDRO se réserve le droit de suspendre ou résilier une mission en cas de :

• Retard prolongé de paiement

• Manque de collaboration ou d’implication

• Refus répété de validation

  
  

Les sommes versées restent acquises. Toute somme due devient exigible immédiatement.

11. Responsabilité

PDRO s’engage à fournir un travail soigné et professionnel.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure

• Négligence du client

• Usage inadapté des livrables

  
  

12. Confidentialité

Les informations échangées pendant la mission sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, lieu du siège de PDRO.